2024 Projet de Recherche : Armelle Mazé

Projet Horizon Europe GI SMART – Contribution des Indications Géographiques à un développement territorial intelligent et durable

Résumé
Le projet européen GI SMART (Geographical Indications’s contribution to SMART territorial development and sustainability. Insights for GIs producers, consumers and local communities) coordonné par Armelle Mazé (INRAE, UMR SADAPT, AgroParisTech, Université Paris-Saclay) a pour objectif d’analyser la contribution des Indications Géographiques (appellations d’origine protégée, indications géographiques protégée, signes officiels de qualité) à un développement territorial durable en Europe. En s’appuyant sur un consortium de recherche regroupant 17 partenaires des principaux pays européens (France, Italie, Espagne, Grèce, Allemangne, Portugal, Belgique, Hongrie) ainsi que la Grande Bretagne et la Suisse, le projet GI SMART (2024-2027)  vise à répondre aux enjeux de la politique européenne « de la fourchette à la fourche » (« Farm to Fork ») au niveau international de renforcement des stratégies de durabilité des producteurs agricoles et de tous les acteurs impliqués dans ces signes officiels de qualité, leur reconnaissance par les consommateurs et des politiques publiques permettant d’accompagner et de soutenir les stratégies mises en œuvre par les producteurs pour une agriculture, une aquaculture, une pêche et des systèmes alimentaires plus durables.

Site internet :  https://www.gismart.eu/

Contexte et enjeux : Les systèmes sous indications indications (Appellations d’origine protégées AOP, Indications géographiques IGP,notamment)  constituent une composante majeure du patrimoine culturel alimentaire européen, largement reconnu au niveau international. Ces signes officiels de qualité contribuent  de façon significative à la balance commerciale extérieure du secteur alimentaire en Europe. Le projet européen GI SMART vise à appuyer au niveau scientifique la mise en place du nouveau règlement 2024/1143 du 11 avril 2024 qui propose une feuille de route à la fois pour renforcer la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle associés à ces signes de qualité européens au niveau international, mais aussi à renforcer et à accompagner les stratégies des producteurs et tous les acteurs impliqués dans le développement de ces indications geographiques vers une agriculture, une aquaculture, une pêche et des systèmes alimentaires plus durables.

Résultats : Pour répondre à ces enjeux, le projet européen GI SMART est organisé autour de 4 axes de recherche : i) le développement d’une méthodologie quantitative d’évaluation de la durabilité de l’ensemble des 3500 indications géographiques actuellement enregistrées au niveau européen, ii) la réalisation d’une cartographie des pratiques et la valorisation des éléments contribuant à renforcer la durabilité des indications geographiques  iii) l’amélioration de la reconnaissance et la compréhension par les consommateurs  de éléments de durabilité des indications géographiques ; iv) l’exploration et l’identification des politiques publiques tant à l’échelle européenne, que nationales ou régionales (ou plus locales selonles règles d’administration adoptées par les différents pays européens), permettant d’accompagner et de renforcer les stratégies du durabilité mises en œuvre par les producteurs sous indications géographique, à la fois au niveau local ou régional, mais également au niveau européen.  

Perspectives : Le projet GI SMART au cours des 4 prochaines années de l’année 2024 à 2027 vise à constituer une plateforme d’échange et de réflexion stratégique au niveau européen, mais aussi au niveau national au travers de 8  plateformes nationales (France, Italie, Allemagne, etc) avec tous les acteurs impliqués dans le développement de ces signes de qualité (organismes de défense et de gestion, producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs, citoyens, collectivités territoriales, organismes certificateurs, conseils, etc) sur la durabilité environnementale, économique et sociales des systèmes sous indications géographiques et leur contribution à un agriculture et une alimentation plus durables en Europe.

Valorisation : Les résultats du projet GI SMART vont contribuer à renforcer la reconnaissance et la légitimité niveau international du régime de protection de la propriété intellectuelle des noms et indications géographiques, mais aussi de la reconnaissance auprès des consommateurs de leur contribution à un développement territorial durable. Il vise également à éclairer la nature des dilemmes et des compromis à trouver dans la définition de pratiques et de leurs effets pour un développement territorial durable dans un contexte de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.  

Références bibliographiques :
Mazé A. (2016) Terroirs des campagnes, terroirs des villes : patrimoines communs dans le village global, The conversation, https://theconversation.com/terroirs-des-campagnes-terroirs-des-villes-patrimoines-communs-dans-le-village-global-67732
Mazé A. (2023) Geographical indications as global knowledge commons. Ostrom’s Law on common intellectual property rights and collective action, Journal of Institutional Economics, 19, 494–510